Cabinet d’AVOCATS

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Honoraires et Frais (Thierry SOETAERT)

Conformément aux obligations déontologiques de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles nous vous communiquons ci-après la méthode de calcul des frais et honoraires qui seront portés en compte pour notre  intervention sauf accord.

 Pour ce qui concerne les frais, ceux-ci vous seront portés en compte de la manière suivante:

- ouverture et clôture du dossier: 60 €

- dactylographie et envoi de courriers ou fax, et pages dactylographiées (par courrier ou page) : 9 €

- photocopies (à l'unité) : 0,50 €

- frais de déplacement (au km) : 0,45 € 

 Les frais de procédure (frais d'huissier ou frais de greffe etc...) et les autres débours éventuels vous portés en compte en supplément avec pièces justificatives. 

*  *

 Pour ce qui concerne les honoraires, ceux-ci rémunèrent le travail de l'avocat proprement dit (consultations, entretiens téléphoniques, réunions, expertises, étude des dossiers, recherches, préparations des notes d'a requêtes, citations, conclusions et autres actes de procédure, les comparutions aux audiences pour jugement par défaut ou plaidoiries, les différentes démarches habituelles etc...)

Les honoraires relatifs à mon intervention vous seront portés en compte au taux horaire de base de  100 €, toutefois, ce taux sera majoré en cas de demande d'intervention en urgence et porté au taux de  115 € / heure.

A la clôture du dossier et outre les honoraires visés ci-avant, nous nous réserverons de porter en compte un honoraire de résultat et ce en fonction notamment de la nature de l'affaire et du résultat obtenu